Conditions générales de vente

1. Champ d'application

La Fondation des Presses polytechniques et universitaires romandes (PPUR) est propriétaire de ce site internet et gestionnaire de son contenu.

Nos conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes effectuées à partir de notre site Internet, sous réserve de conditions particulières indiquées dans les pages de présentation de nos livres. Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.

2. Description des articles

Notre site Internet propose, à la vente, des publications scientifiques, techniques et grand public sous forme d'ouvrages imprimés et de livres électroniques (ebooks).

Nos ouvrages imprimés tout comme nos ebooks sont protégés par les normes suisses et internationales relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle. En l'absence de licence(s) précisant des conditions d'utilisation particulières, les fichiers électroniques téléchargés sont réservés à l’usage exclusif de l'acheteur. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus, loués, diffusés ou transmis gratuitement au-delà d'un cercle restreint et selon les besoins légitimes d'un usage privé ; toute représentation ou reproduction de ces fichiers, totale ou partielle, est strictement interdite et exposerait leur détenteur à des poursuites.

Afin de protéger les droits d'auteur sans restreindre l'usage des fichiers téléchargés par les personnes les ayant légitimement acquis, tous les livres électroniques achetés sur ce site sont personnalisés avec les données de l’acquéreur (nom, prénom, adresse électronique), via un marquage numérique apposé dynamiquement sur chaque page et un encryptage invisible.

3. Commandes

Les commandes réalisées via notre site Internet sont soumises à un paiement immédiat par carte de crédit. Elles sont fermes et sans droit de retour, sauf exceptions.

• Le fait de cliquer sur le bouton de paiement ainsi que l'acceptation explicite des présentes conditions générales de vente, constitue une signature électronique qui certifie le consentement sans réserve du client. Celui-ci renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.

• Le client peut abandonner sa commande jusqu'à la validation du paiement.

• Pour des raisons de sécurité, chaque panier de commande est limité à un montant maximal de 1000 CHF TTC et 1000 € HT, et le nombre de commandes par client est limité à 10 tous les 7 jours. Ces plafonds peuvent être modifié sur simple demande de l'utilisateur.

• Toute commande présentant un risque de fraude potentiel peut être bloqué par les administrateurs du site au stade du paiement.

4. Disponibilité des livres

Nos livres en versions papier et numérique sont accessibles à nos clients 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 durant toute l’année. Les administrateurs du site se réservent néanmoins le droit d'en fermer temporairement l’accès sans préavis.

Nous ne saurions être tenus responsables des problèmes techniques indépendants de nos services, tels que des problèmes de connexion dus aux fournisseurs d’accès Internet ou des problèmes informatiques dus au matériel ou aux logiciels du client.

5. Prix

Les prix de nos livres sont indiqués en Francs suisses TTC et en Euros HT hors frais de port.

Les livres imprimés sont vendus dans le respect des accords avec nos partenaires et des dispositions réglementaires applicables en Suisse et à l'étranger. Pour toute livraison hors Suisse, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

6. Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et d'affranchissement. Ils sont forfaitaires, composés d'une partie fixe et d'une partie qui varie en fonction du nombre d'articles commandés, leur prix et leur poids. La zone géographique et le mode d'expédition choisis en font également varier le montant.

7. Paiement

• Le paiement s'effectue dans sa totalité et en un seul versement à la commande.

• Le paiement des achats s'effectue par carte bancaire via le système Paybox. La transaction bancaire est réalisée au moment de la commande.

• Dès la validation du moyen de paiement, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée.
• Certaines banques prélèvent, directement sur les comptes de leurs clients, des frais de transactions ou de change en sus. Renseignez-vous auprès de votre établissement pour connaître sa politique en matière de paiements par carte bancaire.

8. Livraison

Quelque soit le pays de destination la livraison des ouvrages imprimés se fait toujours à l'adresse indiquée lors de la commande. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis augmenté du temps d'acheminement par le transporteur.

La livraison des oeuvres numériques acquises sur ce site se fait par téléchargement. Quelques minutes après le paiement de la commande, un courriel est envoyé au client avec un ou plusieurs liens de téléchargement à usage unique permettant de charger les ebooks sur son ordinateur. Ces liens de téléchargements ont une durée de vie de 48 heures. Au-delà de ce délai, si le client n'a pas téléchargé le fichier, il pourra demander l'envoi d'un nouveau lien depuis son espace personnel.

9. Garantie, retour et remboursement

Garantie sur les livres et ebooks

Les livres neufs vendus à travers notre site sont garantis contre tout défaut. Toutefois, si l'un d'eux était défectueux ou non conforme, vous disposez d'un délai de 15 jours pour nous retourner l'ouvrage dans son emballage d'origine ou par email s'il s'agit d'un livre numérique. Dès réception, un nouvel article vous sera expédié s'il s'agit d'un ouvrage imprimé ou proposé en téléchargement s'il s'agit d'un livre électronique.

Procédure de retour

Pour retourner un article, veuillez nous contacter.

10. Protection des données personnelles

Les informations demandées aux clients sont nécessaires au traitement des commandes ou pour améliorer les services proposés par notre site. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité dans le cadre du respect des obligations légales et réglementaires.

Les fichiers clients et les traitements automatisés et manuels dont ils font l'objet se font dans le respect des normes et legislations en vigueur. Tout utilisateur de notre site dispose ainsi d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant, conformément aux normes suisses et européennes dans ce domaine. Pour ce faire, il suffit d'accéder à son espace personnel ou de nous contacter.

Par ailleurs, des « cookies » enregistrent certaines données. Ces informations servent à passer commande, générer des statistiques d’audience et proposer des produits et services en fonction des visites précédentes. Un message d’alerte peut demander au visiteur, au préalable, s’il souhaite accepter les « cookies », ce qu’il peut bien entendu refuser. Il est aussi possible de configurer son navigateur pour accepter ou refuser les « cookies » de notre site à tout moment. Nos « cookies » ne contiennent aucune information confidentielle concernant nos visiteurs.

11. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit suisse. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents dans la zone géographique de notre siège social.