Le permis de construire
Medias
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La Suisse romande connait depuis une vingtaine dʹannées une forte augmentation sa population. De nombreuses nouvelles constructions et aménagements voient le jour. Qui dit nouvelles constructions dit mises à lʹenquête et permis de construire. Dʹoù vient ce système de vérification en amont des travaux? A quoi sert-il? Pourquoi certaines constructions ou transformations, même intérieures, doivent passer par une mise à lʹenquête publique alors que dʹautres pas? Tribu reçoit Benoît Bovay, avocat spécialiste en droit de la construction et de lʹimmobilier, professeur à lʹUniversité de Lausanne. Il signe le livre "Le permis de construire", aux éditions du Savoir suisse.
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Comment survivre dans la jungle législative du permis de construire ?
L’avocat Benoît Bovay, spécialisé en droit de la construction et de l’immobilier, décortique pour le grand public les complexités du permis de construire dans les cantons romands.
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Le permis de construire à portée de tous
Que vous soyez propriétaire, architecte, ingénieur, constructeur ou "simple" citoyen, la question du permis de construire vous concerne. Pour y voir clair dans cette procédure complexe, Benoît Bovay – avocat spécialiste FSA en droit de la construction et de l'immobilier, professeur à l'Université de Lausanne – nous livre un guide synthétique : "Le permis de construire", aux éditions Savoir suisse.
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Le permis de construire : décryptage d'un outil essentiel
Dans cet ouvrage, Benoît Bovay décrypte avec pédagogie les rouages du droit qui régit cet acte administratif fondamental, souvent source de tensions dans un contexte de densification.
Présentation
Le permis de construire est une décision administrative fréquente, aux enjeux parfois sensibles, et dont les effets seront visibles pendant des décennies. Pourtant, les règles qui l’entourent ne sont pas toujours faciles à appréhender, notamment parce que le droit fédéral laisse en la matière une grande latitude aux cantons, et même aux communes. Dans ce livre pensé comme un guide, Benoît Bovay nous oriente dans ce labyrinthe législatif et nous aide à en comprendre les logiques dans les différents cantons romands. Avec pédagogie, il détaille les procédures d’obtention du permis de construire, de la mise à l’enquête à l’octroi, sans omettre la phase éventuelle des recours. En abordant certaines situations litigieuses, il met en lumière les fondements et les ressources de ce domaine du droit indispensable au vivre-ensemble, mais souvent conflictuel dans le contexte actuel de densification.
Sommaire
- 1 Le permis de construire, d’hier à aujourd’hui
- 2 Travaux soumis au permis de construire
- 3 La demande de permis de construire et les plans
- 4 L’enquête publique
- 5 La décision de permis de construire
- 6 Les dérogations et la protection des droits acquis
- 7 Le pouvoir d’examen et la marge d’appréciation des autorités
- 8 L’exécution des travaux et le permis d’habiter
- 9 Les travaux illicites et la remise en état
- 10 Les recours
- 11 Une procédure indispensable
- Abréviations des sources de droit
- Bibliographie
Informations
Editeur : Savoir suisse
Collection : Savoir suisse
Publication : 23 octobre 2024
Edition : 1ère édition
Support(s) : Livre papier
Nombre de pages Livre papier : 168
Format (en mm) Livre papier : 120 x 180
Poids (en grammes) : 150
Langue(s) : Français
EAN13 Livre papier : 9782889156405
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